Mentions légales – TVSolution
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1. Éditeur du site
Le site https://abonnement-iptvfrance.cc/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :
TVSolution
Activité : Services numériques et solutions IPTV
Statut : Éditeur indépendant de services en ligne
📧 Email : contact@abonnement-iptvfrance.cc
📞 Support : via la page « Contact » du Site
Le responsable de la publication est le représentant légal de TVSolution.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
TVSolution s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente.
4. Données personnelles et confidentialité
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5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du site
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Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TVSolution, est strictement interdite.
5.2 Services IPTV
TVSolution agit exclusivement en tant que prestataire technique de services numériques.
TVSolution ne détient aucun droit de propriété intellectuelle sur :
les chaînes TV
les films
les séries
les programmes ou contenus multimédias accessibles via des services tiers
Les droits relatifs aux contenus appartiennent exclusivement à leurs ayants droit respectifs (diffuseurs, producteurs, chaînes).
L’accès aux services est strictement réservé à un usage privé et personnel. Toute diffusion, revente, enregistrement ou exploitation commerciale est interdite.
6. Responsabilité
6.1 Utilisation du site
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6.2 Liens externes
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6.3 Services IPTV
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des interruptions ou modifications de chaînes
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des restrictions géographiques
des litiges liés aux droits de diffusion des contenus
L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort applicable selon la législation en vigueur.
8. Modification des mentions légales
TVSolution se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
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