Politique de confidentialité – TVSolution

1. Introduction

TVSolution (« nous », « notre », « nos ») exploite le site web https://abonnement-iptvfrance.cc/ (ci-après dénommé le « Service »).

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

En utilisant notre Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente politique.

2. Définitions

• Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles.

• Responsable du traitement : L’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

• Sous-traitant : L’entité qui traite des données pour le compte du responsable.

• Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque.

3. Données personnelles collectées

3.1 Informations fournies directement par l’utilisateur

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Données de paiement : traitées exclusivement par des prestataires certifiés (PCI-DSS)

• Données de compte : identifiant, mot de passe (crypté), préférences utilisateur

• Données de communication : échanges par e-mail, formulaire ou support

3.2 Informations collectées automatiquement

• Données d’utilisation : pages consultées, durée des sessions, préférences

• Données techniques : adresse IP, navigateur, système d’exploitation, appareil

• Données de localisation : pays ou ville (approximatifs via IP)

• Cookies et technologies similaires

3.3 Données provenant de tiers

• Prestataires de paiement (statut des transactions)

• Services d’analyse (données statistiques agrégées)

• Réseaux sociaux (si connexion via ces services)

4. Finalités du traitement

Finalité	Base légale	Données concernées
Fourniture du service IPTV	Exécution du contrat	Identité, paiement
Support client	Exécution du contrat	Communication
Paiements	Obligation contractuelle	Paiement
Personnalisation	Consentement	Préférences
Marketing	Consentement	Identité
Amélioration du service	Intérêt légitime	Données techniques
Sécurité & fraude	Intérêt légitime	Techniques, paiement
Conformité légale	Obligation légale	Données nécessaires

5. Partage des données

TVSolution ne vend ni ne loue vos données personnelles.

5.1 Sous-traitants autorisés

• Prestataires de paiement

• Hébergeurs sécurisés

• Services d’analyse (données anonymisées si possible)

• Support client

• Marketing (uniquement avec consentement)

5.2 Obligations légales

Les données peuvent être divulguées si la loi l’exige ou sur décision judiciaire.

5.3 Transferts internationaux

Les données sont traitées principalement dans l’Union Européenne.
En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation des données

Type de données	Durée	Justification
Données de compte	Durée du contrat + 3 ans	Obligations légales
Données de paiement	10 ans	Comptabilité
Données de connexion	1 an	Sécurité
Cookies	Selon le cookie	Fonctionnalité
Données marketing	3 ans	Consentement

7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures strictes :

• Chiffrement SSL/TLS

• Accès restreint et authentification sécurisée

• Surveillance et journalisation

• Sauvegardes régulières

• Formation du personnel

• Audits de sécurité périodiques

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement

• Droit aux directives post-mortem

📩 Pour exercer vos droits

Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable à 3 mois si nécessaire).

9. Cookies

9.1 Types de cookies

Catégorie	Finalité	Durée
Essentiels	Fonctionnement du site	Session
Performance	Analyse d’audience	13 mois
Fonctionnalité	Préférences	13 mois
Publicitaires	Ciblage (avec consentement)	13 mois

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur ou utiliser notre gestionnaire de consentement pour gérer vos préférences.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
TVSolution n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

11. Protection des mineurs

Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum.
Aucune donnée de mineur n’est collectée volontairement.

12. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment.
La version mise à jour sera publiée sur cette page.

13. Contact

Responsable de la protection des données
TVSolution
📧 Email

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (France) :
https://www.cnil.fr